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M-9, r. 17 - Code de déontologie des médecins

Article 51
Versions de la disposition

Texte complet
51. Le médecin doit s’abstenir de fournir, prescrire ou permettre d’obtenir, en l’absence de pathologie ou sans raison médicale suffisante, des substances psychotropes, incluant l’alcool, ou toute autre substance produisant des effets analogues, de même que toute substance visant à améliorer la performance.
D. 1213-2002, a. 51.
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